Mentions légales

1. Éditeur du site et de l’application

Le site ipplied.app et l’application mobile Ipplied, dans ses versions iOS et Android, sont édités par :

Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Guilyan d’Eurveilher
SIRET : 102 406 410 00013
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Contact : contact@ipplied.app

2. Hébergement

Le site ipplied.app est hébergé par :

Sevalla — marque déposée de Kinsta, Inc.
Site web : sevalla.com

Sevalla est une plateforme d’hébergement d’applications cloud (PaaS) certifiée SOC 2 Type 2, ISO 27001 et conforme au RGPD.

Le formulaire Votre retour est reçu par une infrastructure distincte, à l’adresse api.ipplied.app :

Cloudflare — Cloudflare, Inc., agissant dans l’Union européenne par Cloudflare Ireland Ltd.
Site web : cloudflare.com

Les messages et les captures d’écran envoyés par ce formulaire sont stockés dans la région Europe de l’Ouest de Cloudflare. La notification par courriel qui avertit l’éditeur de leur arrivée est expédiée par Resend (resend.com), depuis une infrastructure établie en Irlande. Le §10 de la Politique de confidentialité détaille l’ensemble du traitement.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site — conception, textes, logo, illustrations, maquettes d’écran — est la propriété exclusive de l’éditeur d’Ipplied. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.

La marque Ipplied et son logo sont des créations originales de l’éditeur.

Les noms d’entreprises figurant dans les captures et les exemples du site (Lumen Studio, Havane, Atelier Norda, Groupe Vermeil, Maison Clairval, Nordwind, Solveig) sont fictifs : ils proviennent du jeu de démonstration de l’application et ne désignent aucune société réelle.

4. Application mobile — distribution

L’application Ipplied est distribuée par deux boutiques, et par elles seules :

App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, California 95014, États-Unis. Dans l’Union européenne, la distribution est assurée par Apple Distribution International Ltd. (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande).

Google Play — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis. Dans l’Espace économique européen, le service est fourni par Google Ireland Ltd. (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Ipplied est gratuite. Elle ne comporte ni abonnement, ni achat intégré, ni publicité. Le §8 de la Politique de confidentialité précise ce que ces deux boutiques reçoivent, et ce que l’éditeur en reçoit en retour.

5. Conditions d’utilisation (CGU / EULA)

L’éditeur ne fournit pas de contrat de licence propre. L’utilisation de l’application est donc régie par les conditions générales de la boutique qui vous l’a fournie — le contrat type d’Apple pour l’App Store, les conditions de Google Play pour Android. Ce sont des documents de leur fait, qu’ils maintiennent et traduisent eux-mêmes :

Ces deux liens mènent chez Apple et chez Google, qui servent leurs pages dans la langue de votre compte. Leur contenu ne dépend pas de l’éditeur et peut changer sans que cette page en soit avertie.

En cas de contradiction entre l’un de ces contrats et les présentes mentions sur un point qui relève de la boutique — facturation, remboursement, compte, réinstallation —, c’est le contrat de la boutique qui s’applique. Sur tout ce qui relève de l’application elle-même, ce sont les présentes mentions et la Politique de confidentialité.

6. Données personnelles

L’application Ipplied ne dispose d’aucun serveur propre. Les candidatures, notes, contacts et pièces jointes qui y sont saisis sont stockés localement sur l’appareil de l’utilisateur, et nulle part ailleurs : ils ne sont transmis ni à l’éditeur, ni à un tiers.

L’éditeur exploite un seul serveur, et il appartient au site : celui qui reçoit le formulaire Votre retour. Il ne traite que ce que l’utilisateur choisit d’y écrire — type de retour, message, adresse électronique facultative, capture d’écran facultative — conservés douze mois au plus. Il n’a aucun accès aux données de l’application.

L’application réalise en revanche une mesure d’audience pseudonyme — le début d’une session, le système, la langue, et des compteurs de fréquence —, confiée à TelemetryDeck GmbH (Augsburg, Allemagne) en qualité de sous-traitant, avec un hébergement des données dans l’Union européenne. Elle ne comporte rien de ce que l’utilisateur saisit et repose sur un identifiant aléatoire puis haché, qui ne permet ni de l’identifier, ni de le suivre d’une application à l’autre. Parce que cet identifiant reste stable, le RGPD qualifie cette donnée de pseudonyme et non d’anonyme : la Politique de confidentialité en tire les conséquences sur l’exercice des droits.

L’application ne comporte ni rapport d’incident automatique, ni publicité, ni identifiant publicitaire. Les quatre accès au réseau et la liste exhaustive des données mesurées figurent dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Il n’y a donc ni bandeau de consentement, ni traceur, ni identifiant de session : il n’y aurait rien à consentir. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même plutôt que chargées depuis un service tiers, de sorte que la consultation d’une page ne transmet votre adresse IP à personne d’autre qu’à l’hébergeur.

Une page fait exception, et c’est la seule : Votre retour charge la vérification anti-robots Cloudflare Turnstile, sans laquelle le formulaire serait rempli par des scripts avant de l’être par des humains. Cette page contacte donc Cloudflare. Tout marqueur technique que cette vérification déposerait est strictement nécessaire à son fonctionnement, ce qui le dispense de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Turnstile ne sert ni à la publicité, ni au suivi de la navigation d’un site à l’autre.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus de l’utilisation de ces informations. Les liens externes présents sur le site renvoient vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.

Ipplied est un outil de suivi personnel. Il appartient à l’utilisateur de conserver ses propres sauvegardes : la fonction d’export est prévue à cet effet.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Cette clause ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection des dispositions impératives de son propre droit.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
contact@ipplied.app

Pour signaler un problème dans l’application ou proposer une idée, le formulaire Votre retour est plus rapide.